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Déclaration de confidentialité FRANA vzw 14 avril 2020

Politique de confidentialité – FRANA ASBL

1. POURQUOI CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

L'association sans but lucratif « Groepering van fabrikanten en vertegenwoordigers van toevoegingsmiddelen en voormengsels voor dierlijke voeding », en français « Groupement des fabricants et représentants des adjuvants et prémélanges en nutrition animale » (ci-après dénommée « FRANA ASBL »), accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Nous utilisons vos données à caractère personnel exclusivement conformément à la législation relative à la protection de la vie privée et aux autres dispositions légales applicables.

Toute référence dans la présente Politique de confidentialité à la Loi relative à la protection de la vie privée renvoie à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence au Règlement renvoie au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Par la présente Politique de confidentialité, FRANA ASBL souhaite informer toute personne concernée, c'est-à-dire toute personne physique dont les données sont traitées et qui peut être identifiée directement ou indirectement au moyen de ces données (ci-après dénommée « l'Utilisateur »), des opérations de traitement effectuées sur ses données ainsi que de ses droits.

La présente Politique de confidentialité peut faire l'objet de modifications et de mises à jour à l'avenir. Nous recommandons à l'Utilisateur de consulter régulièrement ce document.

2. QUI TRAITE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

2.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le site internet www.frana.be est une initiative de :

FRANA ASBL
Kloosterstraat 4
1020 Bruxelles
Belgique

Numéro d'entreprise (TVA BE) : 0443.425.701
E-mail : info@frana.be
RPM Bruxelles

FRANA ASBL agit en qualité de responsable du traitement et détermine, seule ou conjointement avec d'autres, quelles données à caractère personnel sont collectées, ainsi que les finalités et les moyens de leur traitement.

2.2 SOUS-TRAITANT(S)

FRANA ASBL peut faire appel à des sous-traitants. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à la demande ou pour le compte du responsable du traitement.

Le sous-traitant est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Il agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement.

FRANA ASBL fait appel aux catégories de sous-traitants suivantes :

  • Sous-traitants engagés à des fins administratives ;

  • Sous-traitants engagés à des fins informatiques ;

  • Sous-traitants engagés pour des services d'hébergement.

3. SUR QUELLE BASE JURIDIQUE MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Conformément à la législation relative à la protection de la vie privée et au Règlement, nous traitons les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :

  • L'exécution d'un contrat conclu avec l'Utilisateur ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à sa demande ;

  • Le respect d'obligations légales ou réglementaires relatives à la gestion de la relation contractuelle, notamment en matière de facturation ;

  • Notre intérêt légitime à envoyer des informations et des lettres d'information à nos membres.

4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES ?

FRANA ASBL s'engage à ne traiter que les données pertinentes et nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent être traitées par FRANA ASBL :

  • Données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse, code client, numéro de TVA) ;

  • Coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;

  • Données d'identification électronique (adresse IP, cookies) ;

  • Contenu (texte ou autre contenu d'un formulaire envoyé, d'un e-mail, d'une lettre ou de tout autre moyen de communication).

5. À QUELLES FINS MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES ?

FRANA ASBL collecte des données à caractère personnel afin d'offrir à chaque Utilisateur une expérience sécurisée, optimale et personnalisée. La quantité de données collectées augmente à mesure que l'Utilisateur utilise davantage le site internet et nos services.

Le traitement des données est essentiel au fonctionnement du site internet et à la fourniture de nos services.

Les données sont traitées exclusivement aux fins spécifiques suivantes :

  • Fournir et améliorer nos services, y compris la facturation et l'envoi de lettres d'information ;

  • Permettre l'authentification et l'accès à votre profil d'utilisateur sur le site internet ;

  • Fournir et améliorer les produits proposés sur le site internet.

Lors d'une visite sur le site internet de FRANA ASBL, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser l'utilisation de notre site internet.

En visitant le site internet de FRANA ASBL, vous acceptez la collecte de données à des fins statistiques, telle que décrite ci-dessus.

L'Utilisateur fournit lui-même ses données à caractère personnel à FRANA ASBL et peut ainsi exercer un certain contrôle sur les informations communiquées.

Si certaines données sont incomplètes ou semblent incorrectes, FRANA ASBL se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines actions demandées.

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement à des fins internes au sein de FRANA ASBL. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités définies à l'article 5.

Elles sont supprimées de notre base de données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de ces finalités ou lorsque l'Utilisateur exerce valablement son droit à l'effacement de ses données à caractère personnel.

7. NOUS UTILISONS ÉGALEMENT DES COOKIES !

Lors de votre visite sur notre site internet, des cookies peuvent être placés sur votre disque dur afin de mieux adapter le site aux besoins des visiteurs réguliers.

Les cookies non essentiels nous aident à optimiser votre visite sur le site internet et à mémoriser vos préférences techniques.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies.

Si vous souhaitez consulter le site internet de FRANA ASBL, nous vous recommandons d'activer les cookies.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

8.1 GARANTIE D'UN TRAITEMENT LICITE ET SÉCURISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont toujours traitées à des fins légitimes, telles que définies à l'article 5.

Elles sont collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et proportionnée et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

8.2 DROIT D'ACCÈS

Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit d'obtenir des informations concernant le traitement de vos données.

Vous avez ainsi le droit d'accéder aux informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel, aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, aux critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données ainsi qu'aux droits que vous pouvez exercer concernant vos données.

8.3 DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées.

Il incombe en premier lieu à l'Utilisateur d'effectuer les corrections nécessaires. Toutefois, l'Utilisateur peut également nous contacter pour demander une modification.

8.4 DROIT À L'EFFACEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous avez également le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

  • Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et il n'existe aucune autre base juridique justifiant ce traitement ;

  • Vous vous êtes valablement opposé au traitement de vos données à caractère personnel ;

  • Vos données font l'objet d'un traitement illicite ;

  • Vos données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale.

L'effacement des données concerne principalement leur visibilité ; il est possible que les données supprimées restent temporairement stockées.

8.5 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Cela s'applique notamment en cas de contestation de l'exactitude des données, lorsque celles-ci sont nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pendant la période nécessaire à FRANA ASBL pour déterminer si vous pouvez valablement exercer votre droit à l'effacement.

8.6 DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, de profilage ou à des fins fondées sur les intérêts légitimes du responsable du traitement.

FRANA ASBL cessera de traiter vos données à caractère personnel, sauf si elle peut démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur votre droit d'opposition.

8.7 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

L'Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu'il a fournies à FRANA ASBL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

En outre, l'Utilisateur a le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement lorsque le traitement repose exclusivement sur le consentement de l'Utilisateur.

8.8 DROIT DE RETIRER MON CONSENTEMENT / DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez adresser une demande écrite, accompagnée d'une preuve de votre identité, par courrier recommandé à :

FRANA ASBL
Kloosterstraat 4
1020 Bruxelles
Belgique

Nous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

10. POSSIBILITÉ D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Si vous n'êtes pas d'accord avec le traitement de vos données à caractère personnel par FRANA ASBL, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données (pour la Belgique : https://www.privacycommission.be/).

Remarque : Il s'agit d'une traduction fidèle du texte néerlandais, sans révision juridique. Le texte original contient certaines références et dispositions potentiellement obsolètes au regard du RGPD, notamment la référence à la loi belge de 1992, le site internet de l'autorité de contrôle et les dispositions relatives au consentement pour les cookies statistiques. Une mise à jour juridique est recommandée avant toute publication sur le site de FRANA.

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